La Convention des Droits de l’Enfant


Les ONG font la différence

Rapport d’IBFAN: Les droits et la santé des enfants. Les ONG qui font la différence. Analyse des Observations de conclusion du Comité de la CDE (1993 - 2003) (document pdf 812 kbytes, en anglais).

Rapports antérieurs

à partir des rapports ci-dessous nous avons souligné certaines questions qui devraient, selon nous, être considérées par les groupes IBFAN de par le monde pour que leur travail quotidien de défense prenne en compte la Convention des Droits de l’Enfant (CDE).

  1. Etablissez à quel stade se trouve le processus de la CDE dans votre pays : Rapport initial, 2ème rapport, 3ème rapport (lisez d’abord le 1er paragraphe du point 1, dans la section ‘Information générale’).

    • Si votre pays n’a pas encore été passé en revue, faites pression sur votre gouvernement afin qu’il prépare un rapport et honore ses obligations en tant que signataire de la CDE (le Brésil par exemple).

    • Prenez-part, si possible, à l’élaboration du rapport de projet officiel du pays (ou du moins renseignez-vous sur ce qui est requis). (IBFAN-GIFA vous demandera d’écrire un rapport sur la situation quant à l’allaitement maternel ; voir point 4, ci-dessous).

    • S’il s’agit du 2ème ou 3ème rapport officiel, essayez particulièrement d’influencer le gouvernement pour qu’il prépare un document décrivant de façon concrète la situation au niveau de la vie et des droits des enfants. Ce rapport devrait inclure toute législation rédigée ou adoptée qui vise à améliorer le sort des enfants, et plus particulièrement, comment ses mesures sont mises en oeuvre et surveillées. Ce rapport devrait initialement se baser et prendre en compte les conclusions et observations qui figurent à la fin du rapport précédent, paru 5 années auparavant.

  2. Joignez-vous à la coalition nationale d’ONG dans votre pays, si elle existe (voir Annexe 2 de ce rapport), ou essayez d’en créer une: les coalitions jouent un rôle important pour communiquer d’autres points de vue auprès du Comité de la CDE. D’autre part, les ONG sont explicitement encouragées à faire de la communication et à rédiger un rapport au Comité : un évènement est suffisant par rapport aux autres accords/conventions de l’ONU et il est d’autant plus important que nous profitions de cette opportunité. En même temps, les coalitions d’ONG sur les droits de l’enfant ont tendance à mettre de côté les questions sur la santé et la nutrition des enfants, la protection de la maternité sur le lieu de travail, et il est donc essentiel que ces questions soient intégrées dans les exigences au niveau des droits de l’enfant.

  3. Etablissez si votre pays a signé la pétition du Comité pour changer l’article 43 de la Convention afin d’augmenter le nombre de membres du Comité de 10 à 18 (voir le dernier paragraphe du 1er point dans la section ‘Information générale’).

    • Si votre gouvernement n’a pas encore signé la pétition, faîtes pression pour qu’il le fasse aussi vite que possible.

    • S’il l’a signée, faites pression pour qu’il présente un défenseur des droits de l’enfant de grande réputation lors des élections en 2003 (si possible, une personne travaillant dans le domaine de la santé et de la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants).

  4. Préparez un rapport IBFAN concis (1 ou 2 pages) sur la situation quant à l’allaitement maternel dans votre pays, avant la revue de votre pays: GIFA-IBFAN vous demandera une copie de ce rapport. L’idéal serait que les informations suivantes soient inclues dans le rapport : des statistiques sur la situation de l’allaitement maternel dans votre pays, la situation quant au Code international, ou du Code national, et quelles autres lois protègent et soutiennent l’allaitement maternel ; l’Initiative des Hôpitaux Amis des bébés dans votre pays ; le congé maternel et les lois protégeant la maternité dans votre pays. GIFA-IBFAN vous informera quand votre pays sera examiné et vous devrez fournir votre rapport à ce moment là ; nous vous aiderons à le préparer si besoin est.

Nous insistons sur le fait que ces rapports sont très importants : de nombreux membres du Comité les ont trouvés utiles puisqu’ils sont courts et bien renseignés et apportent des informations souvent absentes des rapports officiels gouvernementaux.

Rapport sur la 35ème session de la CDE - janvier 2004 (document Word en anglais)

Les pays passés en revue:

  • L’Arménie (2ème rapport)
  • L’Allemagne (2ème rapport)
  • La Guyana (rapport initial)
  • L’Inde (2ème rapport)
  • L’Indonésie (2ème rapport)
  • Le Japon (2ème rapport)
  • Les Pays-Bas et Aruba (2ème rapport)
  • La Papouasie-Nouvelle Guinée (rapport initial)
  • La Slovénie (2ème rapport)

Rapport sur la 34ème session de la CDE - octobre 2003 (Document Word en anglais)

Les pays passés en revue :

  • Le Bangladesh (2ème rapport)
  • Le Brunei (rapport initial)
  • Le Canada (2ème rapport)
  • la Géorgie (2ème rapport)
  • Le Madagascar (2ème rapport)
  • La Nouvelle Zélande (2ème rapport)
  • Le Pakistan (2ème rapport)
  • Saint Marin (rapport initial)
  • Singapour (rapport initial)

Rapport sur la 32ème session de la CDE – janvier/février 2003 (Document Word en anglais)

Les pays passés en revue :

  • La République tchèque (2ème rapport)
  • L’Estonie (rapport initial)
  • Le Haïti (rapport initial)
  • L’Islande (2ème rapport)
  • L’Italie (2ème rapport)
  • La République de Corée (2ème rapport)
  • La Roumanie (2ème rapport)
  • Le Vietnam (2ème rapport).

Rapport sur la 31ème session de la CDE - septembre/octobre 2002 (Document Word en anglais)

Les pays passés en revue:

  • L’Argentine (2ème rapport)
  • Le Burkina-Faso (2ème rapport)
  • L’Israël (rapport initial)
  • La Moldavie (rapport initial)
  • La Pologne (2ème rapport)
  • Les Seychelles (rapport initial)
  • Le Soudan (2ème rapport)
  • L’Ukraine (2ème rapport)
  • Le Royaume Uni (2ème rapport).

Rapport sur la 30ème session de la CDE – mai/juin 2002 (Document Word en anglais)

Les pays passés en revue :

  • La Biélorussie (2ème rapport)
  • La Belgique (2ème rapport)
  • La Guinée-Bissau (rapport initial)
  • Les Pays-Bas Antilles (rapport initial)
  • Le Niger (rapport initial)
  • St. Vincent et les Grenadines (rapport initial)
  • L’Espagne (2ème rapport)
  • La Suisse (rapport initial)
  • La Tunisie (2ème rapport)
  • Les Émirats arabes unis (rapport initial).