Le Code International de Commercialisation
des Substituts du Lait Maternel
30 ans de protection des bébés contre les pressions commerciales

Résumé de la Célébration des 30 ans du Code International, Genève, 13 Mai 2011

IBFAN-GIFA, le membre genevois du Réseau de Groupes d'Action sur l'Alimentation Infantile ou International Baby Food Action Network, a organisé cette célébration pour fêter les 30 ans du Code International. Nous voulions rendre hommage à toutes les personnes dans le monde qui ont oeuvré pour le respect du Code et sa mise en oeuvre au niveau national. Le Code International est un instrument unique dont le but est de protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement maternel et les pratiques optimales d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Nous souhaitions mettre en valeur l'importance d'un instrument ayant contribué de manière inestimable à sauvegarder des vies et à améliorer la santé des enfants dans le monde. Environ 60 personnes ont participé à cet événement, des bureaux nationaux et régionaux dans le monde de l'IBFAN, des agences onusiennes telles que l'UNICEF, l'OMS, et l'UNHCR, du Comité des Droits de l'Enfant, et des autorités, universités et organisations non-gouvernementales (ONG) suisses. Nous étions également ravis d'avoir parmi nous de nombreuses personnes et amis soutenant notre travail.

Dans son introduction, Robert Peck, le président de l'IBFAN-GIFA, a souligné l'importance de la collaboration avec le gouvernement suisse. Il remercia la ville de Genève d'avoir rendu cette célébration possible et pour sa participation dans cet événement important.

Une plaque en argent fut présentée aux représentants des autorités suisses, Mr. André Klopmann, responsable des relations avec les ONGs et Mme. Elisabeth Debenay, cheffe du Service de la Prévention et de la Promotion de la santé au sein du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES). Le Club suisse de la presse fut aussi reconnu et remercié pour avoir organisé la conférence de presse du 12 Mai sur les 30 ans du Code International.

Lida Lhotska, de l'IBFAN-GIFA, et coordinatrice régionale pour l'IBFAN Europe, fit une présentation sur l'historique du Code International, soulignant le fait que l'adoption du Code à l'AMS en 1981 fut le fruit d'une longe et difficile bataille. 14 Le Code International de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel 30 ans de protection des bébés contre les pressions commerciales résolutions ultérieures et pertinentes ont été adoptées depuis lors dans le but de clarifier et renforcer le Code et en réponse à de nouvelles stratégies de marketing de l'industrie de l'alimentation de l'enfant. Elle mit l'accent sur le fait que le Code ne fonctionnait pas de manière isolée, mais dans un environnement économique et politique plus large. Lorsque le Code fut adopté dans les années 80, la situation était très différente. Une des caractéristiques de l'ordre économique néolibéral actuel est la forte résistance aux mesures légales contraignantes.

Annelies Allain, Directrice du Centre de Documentation sur le Code International ou International Code Documentation Center (ICDC) présenta le rapport 2010 de l'IBFAN "Breaking the rules" (BTR) résumant les violations du Code provenant des 11 plus grandes industries de l'alimentation de l'enfant et de 11 fabricants de biberons et de tétines. Le rapport BTR montre que les violations du Code ne diminuent pas, mais aussi les fabricants se montrent plus astucieux dans leur manière de commercialiser leurs produits, en particulier grâce à l'utilisation des allégations de santé. Nestlé est toujours en tête, avec 134 allégations de non-respect du Code. Annelies Allain mit l'accent sur le problème actuel le plus important que sont les allégations de santé et de nutrition. Elle utilisa des exemples provenant de l'Ukraine pour démontrer le manque de respect du Code en Europe. Elle lança aussi la dernière version du rapport "State of the Code by country" faisant état du résultat des différents pays en matière de protection de l'enfant grâce aux mesures législatives basées sur le Code. Mme. Allain cita aussi Dr. Halfdan Mahler, ex Directeur Général de l'OMS; " Sans les ONGs, il n'y aurait jamais eu un Code."

Suite aux présentations sur l'historique du Code et le rapport "Breaking the rules", les représentants des bureaux régionaux de l'IBFAN présentèrent brièvement sur leurs situations respectives au niveau régional. Arun Gupta, Coordinateur Régional pour l'IBFAN Asie, mit l'accent sur les nombreux défis de la région asiatique, liés à la croissance du marché de l'alimentation de l'enfant la plus rapide du monde dans cette région. Floryana Vasquez, représentante de l'IBFAN en Amérique Latine et dans les Caraïbes, expliqua l'importance de la formation sur le Code pour IBFAN, la mise en oeuvre du Code et le suivi du Code étant les pièces maîtresses du travail de l'IBFAN. Edouard Zerbo, représentant de l'IBFAN Afrique, et Joyce Chanesta, coordinatrice régionale pour l'IBFAN Africa, présentèrent la situation de leur région respective, soulignant l'importance du suivi du Code et son impact positif au niveau national, y compris la suppression de publicités allant à l'encontre du Code. Nahed Ismail, coordinatrice régionale de l'IBFAN dans le monde arabe, présenta le cas des violations du Code à répétition en Egypte où le nouveau rapport IBFAN-ICDC "Look what they are doing in Egpyt" vient d'être publié pour motiver l'action gouvernementale. Elisabeth Sterken, coordinatrice régionale pour IBFAN en Amérique du Nord, mit en lumière le travail de l'IBFAN sur les standards du Codex Alimentarius, liés de manière étroite à la mise en oeuvre au niveau national du Code et au coeur des activités de l'IBFAN.

En tout et pour tout, des différentes présentations de part le monde, les mêmes conclusions firent écho: de nombreux progrès ont été fait, grâce au rôle de "watchdog" ou "gendarme" de l'IBFAN et au soutien de ses alliés. Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour atteindre une mise en oeuvre et un respect du Code dans son ensemble. Le "Global Breastfeeding Initiative for Child Survival project" (gBICS), un projet conjoint de l'IBFAN et de WABA (World Alliance on Breastfeeding Action), présenté par son coordinateur, Arun Gupta, vise à galvaniser l'action sur la protection, la promotion et le soutien de l'allaitement au niveau national et international. Le "World Breastfeeding Trends Initiative (WBTi)", un outil participatif pour suivre les politiques et programmes sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant pays par pays, est une composante essentielle de gBICS, et le premier rapport WBTi "State of breastfeeding in 33 countries" sur l'état de l'allaitement dans 33 pays, lancée en 2010, documente les progrès accompli, notamment en matière de mise en oeuvre du Code.

David Clark, le juriste de l'UNICEF en matière d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, a insisté sur le fait que l'allaitement maternel était un filet de protection naturel contre les pires effets de la pauvreté et que le Code International était vital pour protéger l'allaitement contre les pratiques non éthiques de commercialisation et la manipulation. Il mit l'accent sur le fait que, si les fabricants se plaignaient de la régulation entourant le Code, alors, "nous devons être entrain de faire quelque chose de juste". UNICEF demeure engagé à travailler avec les gouvernements sur la mise en oeuvre du Code et encourage l'adoption de mesures légalement applicables avec des systèmes de suivi efficaces et des sanctions liées à l'application.

Francesco Branca, directeur du département "Nutrition for Health and Development" à l'OMS à Genève, accentua l'importance d'agir fortement sur la mise en oeuvre du Code, sans quoi il y aurait peu de progrès en nutrition. Il mit en évidence le fait que le Code, après la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, venait en deuxième position en matière de cadre global de protection contre la commercialisation. Il insista sur l'engagement de l'OMS pour améliorer le suivi de la mise en oeuvre du Code, soulignant la nécessité de sanctions et d'aller à l'échelle globale au niveau de sa mise en oeuvre. Il mit aussi l'accent sur l'importance de lier l'allaitement avec les autres thématiques de santé et en particulier les maladies non transmissibles.

Caroline Wilkinson, responsable pour la nutrition au Haut Commissariat des Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) à Genève, mit en lumière l'importance de la protection, promotion et soutien de l'allaitement maternel et du Code International et résolutions ultérieures pertinentes de l'AMS dans les situations d'urgence, où les femmes et les enfants sont encore plus vulnérables et les dons généreux peuvent faire plus de mal que de bien. La dernière décennie a été marquée par une évolution considérable dans le domaine de la protection et du soutien à l'allaitement dans les situations de crise. Les "Directives opérationnelles sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants dans les situations d'urgence" de 2007 contiennent une déclaration claire sur l'importance de prévenir et éviter les dons des substituts de lait maternel, biberons et tétines ainsi que les autres produits laitiers, et comment minimiser les risques de l'alimentation artificielle. Le Code International et les résolutions ultérieures pertinentes de l'AMS sont inscrits au travers de ces directives. La résolution 63.23 de l'AMS 2010 sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant invite instamment les Etats Membres à suivre ces directives.

Yanghee Lee, présidente du Comité des Droits de l'Enfant, expliqua dans sa déclaration, lue par Ina Verzivolli de l'IBFAN-GIFA, comment la Convention des Droits de l'Enfant, adoptée en 1989, traite directement du sujet de l'allaitement dans son article 24. L'allaitement est un droit légal de l’enfant et la promotion de l’allaitement maternel est une obligation légale de l’État. Cependant, de nombreux pays, aussi bien industrialisés qu’en développement, se montrent plutôt laxistes quant à l’application des résultats de la recherche scientifique démontrant les bienfaits de l'allaitement, dans leurs politiques et pratiques de santé. Elle nota aussi une absence de volonté politique pour mettre en oeuvre le Code International, avec comme résultat le non respect de l'article 24 de la Convention. Se félicitant du lancement du rapport IBFAN 2010 "Breaking the rules" sur le suivi du Code, elle dit qu'il était tout à fait alarmant de constater la façon dont les substituts de lait maternel sont pour ainsi dire « poussés » par divers moyens astucieux. Elle insista sur le fait que l'adoption du Code n'était qu'un début. Pour assurer la protection de l'allaitement, un suivi continu de la mise en oeuvre du Code était essentiel, et en la matière, elle souhaita à l'IBFAN du succès, en soulignant le fait que le Comité des Droits de l'Enfant comptait sur le soutien continu et la collaboration avec le réseau.

Sarah Amin, directrice du World Alliance of Breastfeeding Action, WABA, insista sur le fait que pour WABA, le Code International était une des 8 thématiques principales de travail. Elle expliqua que les individus ou organisations désirant devenir membres du réseau WABA devaient s'engager à respecter le Code et ne pas accepter de sponsorisation de fabricants d'aliments pour bébés ou industries apparentées. Félicitant IBFAN et ICDC, elle souligna l'importance du rapport "Breaking the rules" permettant de dénoncer les fabricants pour les rendre responsables et redevables de leurs actes. Elle rendit aussi hommage au Prof. Michael Latham et au président émérite de WABA, Anwar Fazal, tous les 2 des acteurs clefs au niveau du Code. Elle transmit le message fort de Anwar Fazal de continuer de protéger les femmes et les enfants de part le monde, et d'être incorrigible face aux corporations et aux gouvernements pour les rendre redevables de leurs actes.

En finale, après les présentations des organisations onusiennes et de WABA, les participants reçurent un bref aperçu de la situation en Suisse, lieu de naissance du Code et du tout premier bureau de l'IBFAN, IBFAN-GIFA. Daphne Lachavanne, responsable du projet Suisse de l'IBFAN-GIFA, décrivit brièvement la nouvelle édition 2010 de l'accord Suisse sur la promotion des substituts du lait maternel. Cet accord a été dans une certaine mesure renforcée, pour inclure les préparations pour nourrissons jusqu'à 6 mois. Cependant, globalement, il est inférieur au standard minimum que forment le Code et les résolutions AMS. Elle souhaita la bienvenue aux autorités et en particulier au département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) de l'Etat de Genève, et de la Fondation Suisse pour la Promotion de l'allaitement, soulignant l'importance de leur présence pour renforcer la collaboration sur la protection, la promotion et le soutien de l'allaitement maternel en Suisse.

© IBFAN-GIFA, 2011

MORE INFORMATION:

The International Code of Marketing of Breastmilk Substitutes - 30 Years of protecting babies against commercial pressures - English 

"Celebrating 30th Anniversary of the International Code Of Marketing of Breastmilk Substitutes" Statement by the Chairperson of CRC Yanghee Lee